Intervention de Erwan Balanant

Vous avez raison, monsieur le garde des sceaux, ce texte ne sera sans doute pas le plus débattu de la législature… Il est pourtant d'une importance indéniable puisqu'il s'agit d'assurer le bon fonctionnement du CESE en attendant sa réforme nécessaire, projet dont l'examen commencera à la rentrée. Il nous donne au moins l'occasion de dire quelques mots de la future réforme et des ambitions que nous devons avoir pour cette chambre méconnue par les Français et souvent mal comprise, puisque son utilité est parfois remise en cause.

C'est pourtant une chambre qui, je pense, joue un rôle essentiel dans les institutions de notre pays, en tant qu'outil permettant de faire avancer un certain nombre de sujets dans le débat public. Avec Yaël Braun-Pivet, lors de l'examen du projet de révision constitutionnelle, nous avions proposé de transformer le CESE en « Forum de la République », formule porteuse, explicite s'agissant de l'articulation entre démocratie participative et démocratie représentative. En effet, vouloir opposer ces deux notions est une grave erreur, tout l'enjeu de nos institutions, d'une démocratie moderne, que je qualifierai de « continue », étant au contraire d'articuler ces deux aspects.

Comment y parvenir ? Sans doute en améliorant le fonctionnement du CESE et en lui confiant de nouvelles prorogatives, dans le but d'articuler trois espaces. Le premier est l'espace civil, celui du lien social, de l'économie, de la vie des entreprises, du dialogue social, etc. Le deuxième est l'espace public, où se forme la volonté générale, lieu parfois de tensions entre les citoyens ou entre les différents corps de la société. Le troisième, surtout, est l'espace où doivent être tranchés les débats d'idées nécessaires à une société, l'espace de la décision politique et de l'administration de notre société. L'enjeu d'une démocratie moderne, d'une démocratie continue, c'est d'arriver à articuler ces espaces, et le CESE doit être le lieu de cette articulation.

L'un des enjeux de notre démocratie est de réconcilier l'envie des citoyens de participer de manière directe à la décision politique et l'importance de la démocratie représentative en tant qu'émanation de la volonté du corps électoral à un moment donné. Que les deux ne soient pas antinomiques, c'est ce que nous devons réussir grâce à la réforme du CESE. Ce texte nous offre la possibilité de le faire dans quelque temps, en septembre. On a vu que le CESE a constitué le support de la Convention citoyenne avec un succès indéniable. Il faut que nous améliorions les modalités de fonctionnement du CESE et que nous lui donnions la confiance nécessaire pour continuer ce travail nécessaire à un débat public serein. Le groupe MODEM votera donc en faveur de ce texte consensuel.