Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du lundi 27 juillet 2020 à 16h00
Bioéthique — Présentation

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Par-delà les clivages traditionnels, je crois pouvoir dire que, s'agissant de sujets qui touchent à ce que nous avons de plus intime, il y a sur ces bancs autant de sensibilités que de représentants de la nation. Plus que tout autre texte, les lois de bioéthique s'accommodent mal des délégations de vote et des consignes de groupe. Il faut bien le dire : peu de projets de lois peuvent s'enorgueillir de ramener chacun à sa propre conception de la vie, comme c'est le cas du projet de loi relatif à la bioéthique.

Ce rapport très subjectif au texte a des avantages – l'enrichissement de certaines dispositions en première lecture en est la preuve, par exemple celles concernant les enfants présentant des variations de développement génital. Il a aussi des inconvénients, qui tiennent à la difficulté de conclure sur ce que le droit accepte de la science. Mais je suis certain que, si nous conservons l'état d'esprit humble, curieux et constructif qui a prévalu lors de la première lecture, nous donnerons au texte les équilibres qui lui manquent peut-être encore pour susciter l'adhésion la plus large possible.

Le projet de loi relatif à la bioéthique contient de nombreuses avancées sociétales. C'est un texte attendu par les familles, bien sûr, mais aussi par les chercheurs, les scientifiques et les médecins. Il était donc essentiel que la navette parlementaire se poursuive.

J'observe à cet égard que, si des divergences subsistent sur l'extension de l'AMP – assistance médicale à la procréation – aux couples de femmes et aux femmes seules, celles-ci se concentrent davantage sur sa prise en charge que sur l'extension proprement dite. Cela étant dit, l'élargissement de l'accès aux techniques d'AMP n'est pas encore totalement acquis et le combat de l'égalité reste encore à mener.

Le combat que je mène pour reconnaître la famille dans sa diversité n'est pas un combat nouveau. Député socialiste, j'étais de toutes les tribunes pour demander au Gouvernement d'alors d'ouvrir le droit à la PMA – procréation médicalement assistée – à toutes les femmes. Je suis fier d'être aujourd'hui à la tribune, en tant que ministre des solidarités et de la santé de La République en marche, pour ouvrir enfin ce droit nouveau.

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