Intervention de Laurent Pietraszewski

Nous avons tout à l'heure débattu de la durée maximale : nous débattons maintenons de la durée minimale du travail à temps partiel. Dans le cadre de la concertation menée avec les partenaires sociaux et compte tenu de l'étendue des champs, où la branche doit rester souveraine, le choix a été confirmé de réserver la fixation de la durée minimale du travail à temps partiel aux accords de branche. Ce niveau de négociation me semble beaucoup plus légitime en termes de proximité et de cohérence avec le principe de subsidiarité que j'ai développé dans mon intervention liminaire.

Ce point a été acté avec les partenaires sociaux et il ne me semble pas utile de revenir dessus. Si Mme la ministre veut nous en dire davantage sur le sujet, je lui laisse bien volontiers la parole. Avis défavorable.