Intervention de Roselyne Bachelot

Il y a en réalité trois paquets. Le premier concerne la transposition de plusieurs directives européennes : la directive sur les services de médias audiovisuels – SMA – , la directive sur le droit d'auteur et la directive dite « câble-satellite ». Le Sénat a approuvé leur transposition, laquelle se poursuivra dans le cadre du projet de loi, dit DADDUE, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne.

Le deuxième paquet concerne une série de dispositions relatives à la lutte contre le piratage, à la création d'une autorité de régulation et à la modernisation de la TNT. Nous l'examinerons dans le courant de la prochaine session parlementaire.

En revanche, du fait de tous les travaux qui nous sont imposés par la crise pandémique, nous n'aurons pas le temps d'examiner le troisième paquet, à savoir la création d'une superstructure de l'audiovisuel public.