Intervention de Patrick Hetzel

Vous nous dites, madame la ministre, que le Gouvernement souhaite revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. C'est faire preuve de mépris pour le processus parlementaire, car vous n'êtes pas sans savoir qu'entre cette première lecture et le débat que nous avons aujourd'hui, le texte a été examiné par le Sénat, puis par la commission spéciale de l'Assemblée nationale. Cela revient donc à nier totalement le travail réalisé par le Sénat. Il est intéressant de noter qu'en commission spéciale, tout a été fait pour supprimer l'intégralité des modifications qu'il a apportées.