Intervention de Annie Genevard

Notre boussole, c'est le respect absolu de l'intérêt supérieur de l'enfant. C'est la raison pour laquelle je souhaite compléter l'intitulé du titre Ier « Élargir l'accès aux technologies disponibles sans s'affranchir de nos principes éthiques », en ajoutant : « dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant ».

Je me fonde pour cela sur vos propres déclarations, monsieur le rapporteur, sur celles de M. le secrétaire d'État Adrien Taquet hier soir, et sur un texte fondateur, la convention internationale des droits de l'enfant, adoptée le 20 novembre 1989. Son article 3 dispose : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. »

Il est évident que l'intérêt supérieur de l'enfant n'est pas garanti par ce projet de loi. L'enfant doit pouvoir bénéficier d'une filiation crédible. Il n'est pas l'enfant de la technique. Or, avec la PMA sans père, on prive délibérément et définitivement l'enfant du droit à disposer d'une filiation paternelle. Chacun peut avoir sa définition du respect de l'intérêt supérieur de l'enfant, mais, si vous refusez cet amendement, cela montrera à l'évidence que cela n'est pas une priorité pour vous.