Intervention de Jean-Louis Touraine

Séance en hémicycle du mardi 28 juillet 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale :

Je comprends l'intention, mais il ne me paraît pas opportun de mentionner la prise en charge des couples infertiles, dès lors que l'AMP est ouverte aux couples de femmes et aux femmes seules. Par ailleurs, comme nous comptions le faire, nous rétablissons la prise en charge par l'assurance maladie de l'ensemble des actes d'AMP ; il n'y a donc aucune raison de craindre un quelconque déremboursement, à terme, qu'il s'agisse d'une AMP pratiquée pour cause d'infertilité ou non. L'avis est donc défavorable : si je comprends votre intention, la manière dont vous l'exprimez ne permet pas d'atteindre l'objectif recherché.

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