Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mardi 28 juillet 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

L'amendement no 2109 de M. Bernard Perrut est défendu.

Sur les amendements identiques nos 172 , 352 , 441 , 830 , 1248 et 1636 , je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Les amendements identiques nos 172 de Mme Emmanuelle Ménard et 352 de Mme Annie Genevard sont défendus.

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