Intervention de Xavier Breton

Monsieur Chiche, je respecte beaucoup vos interventions et votre cohérence, mais je ne peux pas vous laisser dire que le changement de sexe à l'état civil est un changement de genre ou d'identité de genre : c'est un changement de sexe ! Même s'il n'y a pas eu d'opération médicale, l'état civil en reste à la notion de sexe.

Ce point est important car, je le répète, le droit ne peut se fonder que sur des réalités que nous partageons, et non sur des sensations. Si l'on instaure un impôt sur la fortune, les personnes qui l'acquitteront ne seront pas celles qui se sentent riches, mais celles dont la richesse atteint un certain niveau ; si l'on prend des mesures de restriction à cause de la pollution, on retient un niveau de pollution, pas une sensation de pollution. Les éléments objectifs sont nécessaires pour se comprendre, alors que le ressenti de chacun empêche d'avancer.

Si je m'adresse à un collègue en lui disant « Monsieur » et qu'il me répond « Je suis une femme ! », la communication sera difficile pour moi, tout comme elle le sera si une femme me dit qu'elle est un homme. Et je n'en tire aucune conclusion sur la personne.

Certains souhaitent nier la différence et l'altérité sexuelles, ils refusent toute signification aux notions d'homme et de femme. Cet esprit, que le Gouvernement suit de manière moutonnière, se trouve au coeur du projet de loi. Le Gouvernement a beau faire preuve d'une pudeur de gazelle, tout est écrit dans la loi, mais il est incapable de dire non à des caprices individuels.

Chacun a son propre ressenti : je respecte complètement la personne née avec un corps d'homme qui se sent femme. Toutefois, le droit ne peut rien faire pour elle, à part lutter contre les discriminations, les violences et les injustices.