Intervention de Alain David

Cet amendement, particulièrement cher à Hervé Saulignac, qui en est le premier signataire, vise à empêcher que les personnes ou les membres d'un couple en parcours d'AMP – assistance médicale à la procréation – soient contraints de recourir à un don de gamètes, alors qu'ils disposent de leurs propres gamètes frais ou cryopréservés.

On évitera ainsi que la technique de FIV-ROPA – fécondation in vitro et réception d'ovocytes de la partenaire – soit refusée aux couples de femmes et l'on s'assurera que les personnes, lorsque c'est possible, peuvent procréer à l'aide de leurs propres gamètes. Cette disposition est conforme à la réglementation prévoyant que les procédures d'AMP sont réalisées en priorité avec les gamètes du couple, avant qu'on ne recoure à un don de gamètes ou d'embryon.

Le projet de loi ouvrant le double don, à savoir la possibilité pour une femme receveuse de recevoir un don de spermatozoïdes et un don d'ovocytes, il serait incompréhensible que celle-ci ne puisse pas recevoir d'ovocytes de sa compagne et doive faire appel à des ovocytes provenant d'une tierce donneuse.