Intervention de Jean-Louis Touraine

Il semble en effet que l'heure soit venue d'autoriser l'AMP de volonté survivante. J'utilise cette terminologie puisqu'il nous a été expliqué que l'ancienne dénomination de « PMA post mortem » n'est pas adaptée : stricto sensu, elle signifie en effet la réalisation d'une PMA chez une femme décédée. Ce n'est bien sûr pas de cela qu'il s'agit.

De quoi s'agit-il ? Un couple entame un projet parental. Chacun de ses membres – le mari et la femme, par exemple – signe un document précisant que, même si le mari décède, il souhaite que le projet parental soit pérennisé. En cas de décès du père de l'embryon concerné, six mois plus tard, la femme, qui a fini son temps de deuil, sans qu'elle subisse aucune pression d'aucune nature, se pose la question et, à nouveau, soit infirme la proposition initiale de prolonger ce projet parental, soit, au contraire, le confirme et demande l'implantation de l'embryon pour avoir un enfant, comme elle l'avait décidé avec son mari.

Il serait difficile de ne pas accéder à cette volonté. Nous donnons aujourd'hui à toutes les femmes seules la possibilité d'accéder à l'AMP. Je rappelle d'ailleurs que, déjà en 2011, à l'occasion d'une révision précédente de la loi de bioéthique, ce projet d'AMP de volonté survivante avait été adopté. Si nous sommes revenus en arrière ensuite, si ce vote a été annulé, c'est parce que, et uniquement parce que, l'AMP n'était pas ouverte aux femmes seules et que, une veuve étant une femme seule, elle ne pouvait pas y accéder.