Intervention de Sylvain Waserman

Je suis saisi de deux séries d'amendements identiques, pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 2166 rectifié , 1222 et 2272 rectifié sont identiques, de même que les amendements nos 234 , 343 , 823 , 966 , 1040 , 1251 , 1376 , 1421 , 2200 et 2216 .

Sur les amendements nos 2166 rectifié et identiques, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 2166 rectifié .