Intervention de Jacques Marilossian

Rappelons que le projet parental tel que nous l'avons évoqué repose sur l'amour que l'on souhaite donner à un enfant, sans que la biologie ne prime. L'alinéa 15, issu d'un amendement voté en commission spéciale en deuxième lecture, propose une forme de double maternité en contradiction avec la philosophie du projet parental telle que nous l'avons définie dans le projet de loi. Ce dernier autorise en effet une réception d'ovocytes par la partenaire pour les couples de femmes, indépendamment de l'infertilité de l'une des deux mères.

Un tel dispositif porte atteinte à un principe fondamental de la médecine : on ne peut pas pratiquer d'acte médical non nécessaire et non justifié médicalement. Pour un couple de femmes, il suffirait d'une insémination artificielle pour aboutir à une grossesse. La femme qui porte le bébé ne subit pas de stimulation ovarienne, dont on connaît tous les inconvénients : on lui insémine simplement des spermatozoïdes dans l'utérus. Avec la ROPA, au contraire, l'autre membre du couple est contrainte de subir les stimulations ovariennes, dont nous connaissons les risques. C'est précisément tout ce que nous avons souhaité éviter dans la version initiale du projet, adoptée en première lecture par la commission spéciale et en séance publique, en cohérence avec l'idée que le projet parental est fondé sur le don d'amour. Je vous invite donc, mes chers collègues, à supprimer l'alinéa 15.