Intervention de Jean-Louis Thiériot

Séance en hémicycle du mercredi 29 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Thiériot :

Je n'ajouterai qu'un mot à ce qui a été très bien dit : méfiez-vous des précédents ! Au cours de nos débats d'hier, on a justifié l'autorisation pour les femmes seules de recourir à l'AMP au nom de la possibilité qui leur avait été reconnue après la guerre de 1914, par une loi tenant aux circonstances de l'époque, d'adopter des orphelins de guerre. Croyez-en l'ancien président de conseil départemental que je suis, qui a reçu des mères seules qui savaient qu'elles étaient atteintes d'une maladie incurable et qu'elles allaient laisser un orphelin. C'est en pensant à elles que je vous mets en garde contre le risque extrêmement grave d'un tel vote.

La ROPA, sur laquelle vous nous demandez de statuer aujourd'hui, dépasse totalement la finalité de cet article par lequel votre majorité fait le choix de permettre à des couples, homosexuels ou hétérosexuels, ou à des femmes seules de bénéficier de l'AMP. Quel besoin d'une ROPA pour cela ? Ce serait franchir un pas de plus que de permettre ainsi à un couple de choisir, à sa convenance, qui portera l'enfant et qui donnera son ovocyte. Ce serait remettre en cause deux principes, et d'abord celui de l'anonymat des dons de parties du corps humain – je vous renvoie à l'article 168 du code civil – , puisqu'il y a bien une destination et une origine identifiées. La légalisation d'un tel choix de convenance d'actes médicaux non nécessaires ouvrirait bel et bien la possibilité d'aller, demain, beaucoup plus loin.

Je vous le demande solennellement : ne faisons pas ici le teasing de réformes sociétales qui interviendraient dans une dizaine d'années parce que nous aurions accepté aujourd'hui le don d'ovocytes dirigé. Mes chers collègues, à l'heure de voter sur cet amendement de suppression, ayons en tête le principe de précaution qui vaut pour l'ensemble de la biodiversité : n'en exceptons pas l'homme, et surtout le petit d'homme, le plus fragile.

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