Intervention de Frédérique Vidal

Séance en hémicycle du mercredi 29 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 1er

Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

J'ai l'impression, monsieur le rapporteur, que vous faites là une petite confusion. En effet, hormis dans le cas très particulier évoqué par Mme Fiat, à savoir celui d'un couple de femmes stériles pour des raisons différentes, l'une du fait d'un déficit d'ovocytes, l'autre d'un problème au niveau de l'utérus – j'y reviendrai – , pour les couples de femmes, il n'est nul besoin de don d'ovocytes. Ne dites pas que la PMA pour toutes entraînera une pénurie d'ovocytes pour les couples hétérosexuels qui en ont besoin ! Ce faisant, vous dénaturez le texte, en donnant l'impression qu'il y aurait une opposition entre les couples de femmes et les couples hétérosexuels qui ont besoin d'une PMA pour devenir parents et qui se trouveraient de ce fait lésés.

Sur cette question, il convient de faire très attention à ce que l'on dit. Il existe déjà des campagnes de promotion des dons de spermatozoïdes, même si elles ne sont peut-être pas suffisantes ; il faudra en effet travailler dans ce sens, et plus encore si l'Assemblée adopte la disposition concernant l'accès aux origines.

Indépendamment de cela, je répéterai ce qu'a déjà dit Olivier Véran : les sociétés savantes ne représentent pas l'ensemble des praticiens. Mon collègue a d'ailleurs indiqué qu'il connaissait des praticiens qui estimaient que la ROPA n'était pas souhaitable, pour des raisons qui leur appartiennent et qui sont tout aussi respectables que celles avancées par ceux qui y sont favorables.

Par ailleurs, ne perdons pas de vue l'esprit de ce texte, qui est d'affirmer l'importance de la filiation sociale. Je trouverais regrettable, pour certains couples de femmes de mes amies, que l'on puisse imaginer que si l'une ne donne pas ses ovocytes et l'autre ne porte pas l'enfant, alors elles ne seraient pas toutes les deux mères.

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