Intervention de Jean-Louis Touraine

Défavorable. Depuis le début de la semaine, monsieur Breton, nous parlons, les uns et les autres, de projet parental. Il serait difficile de revenir en arrière.

Au reste, l'adoption des amendements n'atteindrait pas l'objectif visé : en supprimant la mention d'un cadre pour lequel est effectuée la conservation des ovocytes, vous ne borneriez pas cette conservation et priveriez les couples d'une information sur la possibilité de donner un embryon surnuméraire à un autre couple, évitant ainsi sa conservation inutile.

Je vous rappelle que la pratique actuelle est déjà fondée sur l'expression du projet parental – pardon d'utiliser encore ce terme – sans qu'ait été ouverte à un seul instant la possibilité de recourir à la GPA.