Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du mercredi 29 juillet 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Il est défendu.

J'invite à mon tour le ministre et le rapporteur à répondre aux amendements des députés non inscrits. Le Conseil constitutionnel aura à se référer à nos débats, que ce soit juste après le vote de la loi, si elle devait être votée, ou dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité. Le fait que vous vous absteniez de répondre aux amendements des non-inscrits pose un vrai problème pour le travail parlementaire.

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