Intervention de Xavier Breton

Ce débat est important, car il y a des pressions fortes pour introduire des notions militantes dans la loi. La notion de genre est subjective : elle peut s'entendre à l'échelle psychologique ou sociologique, mais le droit se construit sur des notions objectives, qui créent un langage commun.

Le genre est totalement subjectif. Dont acte. Il peut avoir une vie, mais il doit l'avoir en dehors du droit. Or il y a une volonté de l'introduire dans le droit, parfois sournoise. Ainsi, Guillaume Chiche a dit hier que l'on pouvait changer de genre à l'état civil : non ! C'est le changement de sexe qui est permis à l'état civil. La confusion est constante.

Nous voudrions donc connaître la position exacte du Gouvernement sur la notion de genre : notre droit doit-il l'intégrer ? Il me semble que le genre peut entrer dans le droit lorsqu'il s'agit d'éviter des discriminations, des injustices et des violences. En revanche, construire le droit à partir de la notion d'identité de genre suscitera une grande confusion.

Nous attendons donc un éclaircissement du Gouvernement, sauf à accepter d'être à la remorque d'associations militantes qui introduisent progressivement leurs concepts dans la loi, visant une déconstruction systématique de la notion de personne humaine dans sa réalité corporelle et de la notion de famille construite à partir de l'altérité sexuelle. Êtes-vous complices de cette déconstruction ? Ceux qui la prônent déjà ont le mérite d'assumer leur position. Pour les autres, il n'est pas possible de rester dans une ambiguïté hypocrite.