Intervention de Xavier Breton

Il va dans le même sens que le précédent. La deuxième phrase de l'alinéa 48, que l'amendement vise à supprimer, dit : « Les membres du couple sont incités à anticiper et à créer les conditions qui leur permettront d'informer l'enfant, avant sa majorité, de ce qu'il est issu d'un don. »

Nous pouvons collectivement admettre qu'il apparaît aujourd'hui préférable que les parents disent clairement à leur enfant qu'il est issu d'un don, notamment en raison du développement des tests génétiques. Néanmoins ce choix n'appartient qu'aux familles : l'État n'a pas à s'immiscer dans leur vie. C'est une intrusion. Quand je lis dans la loi qu'on incite, je me méfie : tout devient possible… On sait qu'il est préférable d'informer les enfants, mais une famille peut faire le choix de ne rien lui dire. Si l'incitation est inscrite dans la loi, tous les moyens pour y parvenir deviennent envisageables. L'État s'introduira dans l'intimité de la vie familiale. Que cela ne nous choque pas révèle combien nous sommes désormais dépendants de sa tutelle, incapables de faire vivre la liberté des personnes, des familles.

Le débat peut avoir lieu, et l'évolution des choses fait paraître souhaitable et normal d'informer les enfants. Mais ne l'inscrivons pas dans la loi. C'est la conception de la loi qui est en jeu. En outre, cette mention ne veut rien dire sur le plan juridique : elle ne peut aucunement être opposable, ce n'est qu'une déclaration d'intention. Soyons attentifs à notre manière de faire la loi. En l'occurrence, cet alinéa implique une intrusion dans la vie des familles. J'entends parfois affirmer que ne pas parler à enfant constitue un mensonge : non, c'est un secret de famille. Les secrets de famille peuvent exister, pour diverses raisons – respectons-les. Surtout, méfions-nous de l'intrusion de l'État dans nos vies privées : c'est un des plus grands dangers qui menacent nos sociétés.