Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du jeudi 30 juillet 2020 à 9h00
Bioéthique — Article 2

Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :

Je m'inscris dans les pas du rapporteur. Si la mesure permettant l'autoconservation des gamètes est proposée par le Gouvernement, il n'a jamais été question de mener des campagnes en ce sens. Notre pays n'est pas confronté à un déficit d'offre et il n'y a donc nul besoin d'augmenter le nombre d'établissements autorisés, d'autant plus que cela pourrait créer une concurrence inopportune. Le Gouvernement ne souhaite pas, par conséquent, généraliser l'accès des établissements privés à but lucratif à cette nouvelle activité.

Pour autant, j'entends bien, madame la députée, que l'absence d'établissement public ou privé à but non lucratif, notamment dans certains territoires ultramarins, peut empêcher l'accès des femmes à l'autoconservation. Il y a donc une réelle inégalité d'accès en fonction des territoires, ce qui n'est pas acceptable. Cela pourra être réglé en fonction d'autorisations délivrées à titre exceptionnel et non systématique pour des établissements privés à but lucratif – il s'agira notamment d'éviter les logiques de concurrence potentielle dénoncées par le rapporteur. C'est la raison pour laquelle je vous propose de retirer votre amendement au profit des amendements identiques nos 2171 déposé à titre personnel par M. le rapporteur et 2196 de M. Raphaël Gérard, qui feront tous deux l'objet d'un sous-amendement de Mme Vanceunbrock.

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