Intervention de Jacques Marilossian

L'amendement, qui vise à supprimer les mots : « lorsqu'ils y ont été autorisés » à l'alinéa 14, est le fruit d'une réflexion avec de nombreux médecins des Hauts-de-Seine. Plusieurs d'entre eux m'ont en effet alerté sur le fait que certains de leurs patients, notamment ceux atteints de pathologies graves telles que le cancer, ne peuvent pas déposer des gamètes dans un établissement à but non lucratif situé près de chez eux dès lors que celui-ci ne bénéficie pas d'une autorisation spéciale délivrée par la Haute Autorité de santé.

Une telle contrainte est lourde pour les patients qui doivent alors chercher un autre établissement disposant de ladite autorisation qui peut se trouver à l'autre bout du département.

Cela représente à la fois une complication administrative anormale mais aussi une source d'anxiété supplémentaire pour les patients – je pense notamment à ceux qui doivent subir une chimiothérapie. Il faut se mettre à leur place, c'est très compliqué.

Cette difficulté n'est certainement pas spécifique aux Hauts-de-Seine ; elle concerne tous les départements de métropole et d'outre-mer.

Par cet amendement je propose donc de supprimer l'autorisation afin de permettre le dépôt des gamètes dans tous les établissements privés non lucratifs.