Intervention de Adrien Taquet

Je tiens d'abord à réaffirmer que le Gouvernement est hostile à une ouverture généralisée de l'activité de prélèvement de gamètes aux établissements privés à but lucratif, pour les raisons que j'ai exposées précédemment, notamment lorsqu'une offre publique existe.

Pour autant, comme cela a été évoqué à l'instant, certains territoires, en particulier les outre-mer, se caractérisent par une absence d'offre qui rend difficile, voire impossible, l'accès à l'autoconservation des gamètes pour certaines femmes et pour certains couples de femmes. Face à cette inégalité territoriale subie par certains de nos concitoyens en outre-mer, l'amendement du rapporteur permet d'offrir, de façon ciblée, cette possibilité aux femmes concernées, moyennant un encadrement pour éviter les dépassements d'honoraires, comme le propose Mme Vanceunebrock à travers son sous-amendement.

Dans ces conditions – des autorisations réservées aux départements où un déficit d'offre est constaté, dans le respect de règles strictes et avec un encadrement des dépassements d'honoraires – , le Gouvernement émet un avis favorable.