Intervention de Agnès Thill

Séance en hémicycle du jeudi 30 juillet 2020 à 9h00
Bioéthique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Thill :

Comment ça, « Si ! » ? Je vous invite à ne pas accuser d'un délit ou d'un crime ceux qui n'en ont pas commis. L'homophobie est un crime et un délit. Imputez publiquement à quelqu'un un délit pour lequel il n'a jamais été condamné, c'est porter atteinte à son honneur et à sa considération au sens de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881.

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