Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du jeudi 30 juillet 2020 à 9h00
Bioéthique — Article 2

Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :

Il s'agira d'activités nouvelles, donc attendons de voir où et dans quelle mesure le public y recourra : nous verrons alors si carences il y a. Ce sera le rôle des agences régionales de santé de les constater et, le cas échéant, de délivrer une autorisation – ou de la retirer s'il le faut. Comme le disait bien M. Isaac-Sibille, pour éviter toute logique commerciale et concurrentielle, il faut interdire le dépassement d'honoraires ; c'est tout le sens du sous-amendement déposé par Laurence Vanceunebrock.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.