Intervention de Martine Wonner

Madame la garde des sceaux, les violences sexistes et sexuelles sont au coeur de l'actualité depuis l'éclatement de l'affaire Weinstein et d'autres scandales. Certaines de ces affaires concernent des personnes qui étaient enfants à l'époque des faits.

Vendredi dernier, comme vient de le rappeler notre collègue Clémentine Autain, un homme accusé de viol sur une fillette de onze ans a été acquitté par la cour d'assises de Seine-et-Marne car la preuve d'un non-consentement n'a pas été apportée. Comment une enfant de onze ans peut-elle consentir à une relation sexuelle ?

Madame la garde des sceaux, un chiffre fait froid dans le dos : 20 % des enfants sont victimes d'une forme ou d'une autre de violence sexuelle avant leur majorité. À notre grand désespoir, ce chiffre est en régulière augmentation en raison des violences sexuelles commises via internet ou les réseaux sociaux.

Pour combattre ce fléau, le Conseil de l'Europe a élaboré, en 2011, la convention de Lanzarote, instrument juridiquement contraignant qui impose d'incriminer toute forme d'abus sexuel commis sur des enfants. La France a ratifié cette convention.

Le Conseil de l'Europe a aussi instauré, en 2015, une journée européenne pour la protection des enfants, contre l'exploitation et les abus sexuels, afin de sensibiliser le grand public et les élus. Les objectifs de cette journée européenne sont multiples : sensibiliser l'opinion publique, favoriser des discussions ouvertes sur la protection des enfants et aider à prévenir et à éliminer la stigmatisation des victimes.

Cette année, la journée européenne se concentre sur la thématique spécifique de « la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels facilités par les technologies de l'information et de la communication ». À quelques jours de son ouverture, je souhaiterais connaître, madame la garde des sceaux, l'ensemble des mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour renforcer la protection des enfants contre les violences sexuelles.