Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du jeudi 30 juillet 2020 à 9h00
Bioéthique — Article 2 bis

Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :

Nous partageons évidemment la préoccupation des auteurs de l'amendement, mais celui-ci nous semble satisfait par la rédaction de l'article 2 bis que vous avez conçue en commission spéciale, sous l'autorité de sa présidente : les ministres chargés de l'éducation nationale et de la recherche seront cosignataires de l'arrêté relatif aux mesures nationales d'organisation visées ; ils seront donc bien associés à la démarche, qui relève de leur compétence.

Par ailleurs, il n'appartient pas à la loi d'énumérer très précisément toutes les actions d'information et de sensibilisation qui pourraient être conduites dans les lycées et les autres établissements scolaires : laissons ce soin au pouvoir réglementaire, ce qui est prévu par le texte.

Pour être sûr d'être efficace, il convient de donner la priorité à certains sujets ; de fait, nos actions spécifiques auprès des plus jeunes visent surtout à éviter les grossesses non désirées ou à prévenir les IST – les infections sexuellement transmissibles – , en particulier chez les mineurs.

Enfin, une information sur la procréation humaine, incluant la question de l'infertilité, est déjà prévue dans le cadre pédagogique : elle est inscrite au programme de sciences de la vie et de la terre de la classe de seconde.

En tout état de cause, soyez convaincus que le Gouvernement est mobilisé pour mieux informer au sujet des facteurs de risque d'infertilité, ce qui, outre les deux ministères déjà cités, pourra être fait en lien avec l'assurance maladie.

Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

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