Intervention de Guillaume Chiche

Il vise à supprimer l'obligation de recueillir l'accord du conjoint de la personne effectuant un don de gamète. C'est un amendement de cohérence : seul le donneur doit consentir car il est maître de son corps et des produits de son corps ; un tiers n'a pas à intervenir. C'est là pour moi un principe éthique fondamental. De quel droit pourrais-je refuser à ma conjointe, qui l'aurait décidé par altruisme, de donner des ovocytes, produits de son corps ? Comme vous l'avez très bien rappelé, madame la rapporteure, ce projet de loi n'induit aucune confusion entre, d'une part, le donneur ou la donneuse, et, d'autre part, un père ou une mère. Dès lors, la personne qui souhaite donner doit pouvoir le faire de manière éclairée et parfaitement indépendante. Je tiens à rappeler que notre législation est la seule en Europe à imposer ce double consentement, dont je demande la suppression.