Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du jeudi 30 juillet 2020 à 9h00
Bioéthique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :

Je tiens à ce que les choses soient claires pour ceux qui écouteront nos débats ou liront le compte rendu.

Sur le fond, je suis plutôt d'accord avec vous, monsieur Chiche. Néanmoins, sur la forme, vous avez mal lu le texte : l'alinéa 9 ne concerne pas le consentement du conjoint pour un don de gamètes, mais le don d'un embryon par un couple, cas dans lequel les deux membres du couple sont concernés et doivent évidemment donner leur accord.

Dans la mesure où vous vous trompez sur la forme, je vous suggère de retirer l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

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