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Intervention de Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Séance en hémicycle du jeudi 30 juillet 2020 à 9h00
Bioéthique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Fontaine-Domeizel :

Je n'oublierai jamais non seulement ce projet de loi de bioéthique, mais plus largement les heures passées dans cet hémicycle et dans cette grande maison qu'est l'Assemblée nationale. Merci à tous.

Le projet de loi fixe le droit d'accéder aux origines à la majorité de l'enfant, ce qui est pertinent pour prévenir les conflits intrafamiliaux entre enfants et parents encore détenteurs de l'autorité parentale. Il demeure cependant un vide juridique pour les mineurs émancipés nés après une PMA : lorsque l'autorité parentale cesse à 16 ans, après une autorisation du juge des tutelles, il apparaît cohérent que le mineur ainsi émancipé puisse accéder dès cet âge à ses origines, pour mieux se construire.

1 commentaire :

Le 12/08/2020 à 22:06, Laïc1 a dit :

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Je me demande en quoi ce projet de loi bioéthique est éthique.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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