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Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du jeudi 30 juillet 2020 à 9h00
Bioéthique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :

Par ailleurs, nous l'avons déjà beaucoup évoqué, il n'y a évidemment pas d'opposition entre le droit de l'enfant et le droit à l'enfant. Il s'agit encore d'une ineptie qui n'a pas lieu d'être. L'enfant n'est pas un objet, mais un sujet de droit ; il faut donc cesser d'introduire ces confusions. Et, le donneur n'étant pas le père, il est évident que nous n'allons pas donner accès à ses informations identifiantes et non identifiantes sans condition d'âge. Sur l'amendement no 695 , l'avis est très défavorable.

1 commentaire :

Le 12/08/2020 à 22:18, Laïc1 a dit :

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Je croyais qu'il n'y avait pas de droit à l'enfant parce qu'il n'y a pas de droit à la personne (et que l'enfant est une personne) ?

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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