Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du jeudi 30 juillet 2020 à 9h00
Bioéthique — Article 3

Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :

Madame Provendier, je vous répondrai ce que j'ai déjà dit précédemment. Nous considérons l'âge de la majorité comme une garantie que l'intéressé possédera la maturité nécessaire pour appréhender toutes les conséquences des informations auxquelles il pourra avoir accès.

Cependant, pour la clarté des débats, il est nécessaire de préciser que ces exigences ne font pas obstacle à ce que l'enfant connaisse l'histoire de sa conception tout au long de sa minorité, au travers du récit que pourront lui en avoir fait ses parents ; voilà le sens des dispositions que nous nous apprêtons à adopter. Je le répète, notre volonté est de dédramatiser, de dépassionner, de déculpabiliser ces processus, pour qu'une discussion plus naturelle et plus apaisée puisse avoir lieu entre les parents et l'enfant.

J'ajoute une deuxième précision importante : à tout âge, en cas de besoin sanitaire, la loi autorise d'ores et déjà le médecin à obtenir un certain nombre de données, dans l'intérêt du mineur.

Je suis d'accord avec vous et Mme la rapporteure pour considérer important de prendre acte pour l'avenir : à ce titre, votre amendement peut faire office d'amendement d'appel pour les députés qui vous succéderont. Toutefois, à ce stade, il ne nous semble opportun de retenir votre proposition : attendons d'avoir un peu de recul. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

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