Intervention de Adrien Taquet

Les donneurs étant sélectionnés pour éviter toute transmission de maladie et écarter tout risque de nature médicale pour les enfants à naître, un donneur qui présenterait une pathologie ou un risque de pathologie serait exclu du don. Au moment du don, le donneur s'engage à communiquer des informations sur l'état de sa santé, en vertu d'un arrêté du 30 juin 2017. Si une anomalie génétique est découverte chez un donneur ultérieurement au don, un dispositif permet la transmission de l'information aux personnes nées du don.

Vous voyez donc que les circuits de transmission des informations médicales sont parfaitement organisés et qu'il n'y a pas lieu de conserver ni recueillir au titre des données non identifiantes les informations que vous indiquez, madame Biémouret, ni le passage d'un état général à un état de santé évoqué dans votre amendement, madame Ménard. L'avis sera donc défavorable sur ces trois amendements.