Intervention de Gisèle Biémouret

Séance en hémicycle du jeudi 30 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Biémouret :

L'amendement tend à autoriser une personne conçue par don de gamètes ou d'embryon à accéder à l'éventuel consentement au don de son ou de ses parents en en faisant la demande auprès de la commission ad hoc. Il est donc proposé que l'Agence de la biomédecine conserve une copie du consentement et informe les personnes qui en feront la demande de l'existence éventuelle dudit document.

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