Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du jeudi 30 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :

Le consentement au don est un acte devant notaire tandis que l'Agence de la biomédecine conserve des actes médicaux. Il n'existe pas à ce jour de registre des consentements au don, lesquels sont des actes personnels qu'il n'y a pas lieu de transmettre à l'Agence de la biomédecine. Un tel registre sera peut-être créé par les futures lois de bioéthique, mais, à ce jour, le consentement reste un acte personnel, détaché du volet médical.

Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

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