Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du jeudi 30 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :

De nombreux parents aimeraient échanger à ce sujet avec leur enfant mais ne savent pas comment s'y prendre, par manque d'information notamment. Je comprends donc l'objet de vos amendements, madame Bannier et monsieur Naillet, et j'estime que ce serait un progrès d'aller dans leur sens – à condition que l'information ne soit accessible que bien après la naissance de l'enfant, pour éviter toute atteinte à l'anonymat entre donneur et receveur.

La commission, réunie en application de l'article 88 du règlement, a donné un avis défavorable sur ces amendements, alors que j'y étais, pour ma part, favorable. Elle redoute en effet qu'en communiquant aux parents des éléments non identifiants avant la majorité de l'enfant, pour qu'ils s'approprient son récit et le lui transmettent, on attente à l'anonymat du don. Telle est la position de la commission. À titre personnel, je pense au contraire que ce serait une avancée. Je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée, sachant que la commission, réunie en application de l'article 88, a rejeté les deux amendements, tandis que j'y suis personnellement favorable.

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