Intervention de Adrien Taquet

Ces amendements visent à ce que les parents d'un enfant conçu avec tiers donneur disposent d'informations non identifiantes sur ce dernier. Je comprends leur objet, mais l'anonymat entre donneur et receveur, principe cardinal de notre droit et de nos lois bioéthiques, doit rester strict. Il conditionne la réussite et l'équilibre de la réforme que nous engageons.

Le droit institué par ce projet de loi concerne exclusivement les personnes nées d'un tiers donneur, une fois qu'elles ont atteint leur majorité. Il n'est pas ouvert aux parents mais appartient aux seuls enfants, qui peuvent le partager s'ils le souhaitent.

Je n'avais pas connaissance des chiffres que vous avez cités, monsieur Naillet, et on peut s'interroger sur l'utilité pour les parents de disposer d'informations sur le donneur. Une fois encore – et je m'adresse ici en particulier à M. Pierre Dharréville – , il faut se garder à tout prix de revenir sur l'anonymat des donneurs de gamètes, principe central de nos lois bioéthiques.