Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Séance en hémicycle du jeudi 30 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Tamarelle-Verhaeghe :

Je ne comprends pas très bien, monsieur le président. Je ne vois pas quel est le rapport entre l'amendement no 502 , qui avait trait à l'accès aux données non identifiantes, et mon amendement no 1645 , qui concerne les droits des donneurs. Cela n'empiète en rien sur les droits des enfants ! L'adoption de mon amendement permettrait au tiers donneur d'avoir accès au nombre d'enfants nés grâce à son don et à leur année de naissance, non par curiosité, mais parce que, dès lors qu'on donne à l'enfant la possibilité d'accéder à sa majorité à l'identité du donneur, il me semble qu'on pourrait donner à ce dernier la possibilité de se préparer à cette éventualité en lui permettant de savoir quand sont nés les enfants issus de son don et, par conséquent, quand il sera susceptible d'être sollicité pour transmettre à ceux-ci son identité. Il s'agit de deux choses très différentes.

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