Intervention de Bruno Millienne

La problématique est complexe : ouvrir un nouveau droit tout en tenant compte de l'ancien. J'ai bien compris que vous alliez mener des campagnes pour sensibiliser les donneurs qui pourront délivrer des informations s'ils le souhaitent, mais nous nous écartons là de l'esprit du projet de loi dont nous débattons aujourd'hui, centré sur le seul droit de l'enfant.

Je poserai simplement une question – à laquelle je n'ai pas de réponse, car je ne prétends pas détenir la vérité : dès lors qu'une personne demande à connaître ses origines, ne serait-il pas possible de demander au donneur, même si le don a été fait sous l'ancien régime, s'il est d'accord pour donner cette information ? S'il ne l'est pas, l'information ne sera pas donnée, tout simplement. L'ancien donneur peut très bien avoir échappé aux campagnes de communication que vous mènerez. Je n'ai pas la science infuse et cette proposition n'est peut-être pas la bonne, mais elle me semble logique.