Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du jeudi 30 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 3

Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :

Les amendements identiques visant à inclure deux représentants de l'union nationale des associations familiales au sein de la commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur, je me devais de prendre la parole. Le projet de loi prévoit que six représentants d'associations dont l'objet relève du champ d'intervention de la commission entreront effectivement dans sa composition. Il est évidemment fondamental de prévoir une diversité d'acteurs en son sein – je pense notamment aux associations familiales. Les associations concernées seront désignées par la voie réglementaire, avec l'objectif d'assurer un équilibre dans la représentation desdites associations. Une telle disposition n'ayant pas à figurer dans la loi, avis défavorable.

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