Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du jeudi 30 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

J'ai bien entendu vos arguments relatifs à la destruction du stock de gamètes, madame la rapporteure. Il serait toutefois dommage de détruire le stock existant sans prendre la peine d'essayer au moins de solliciter l'avis des donneurs quant à leur souhait de maintenir ou non leur don après le vote du présent texte, lequel ne sera pas sans incidence, comme vous l'avez souligné, puisqu'il changera les règles. L'amendement propose d'accorder un délai de cinq ans pour tenter de les contacter afin de savoir s'ils souhaitent inscrire leur don dans la nouvelle réglementation.

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