Intervention de Bertrand Sorre

Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Dotations aux collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Sorre :

Maire d'une commune du département de la Manche il y a encore quelques mois, je peux vous assurer que ce rendez-vous est très important pour les élus locaux.

Depuis plusieurs semaines, beaucoup d'entre nous, siégeant sur ces bancs, ont été sollicités, à juste titre, par les élus de leur circonscription au sujet de l'accompagnement financier de l'État dans le cadre des crédits alloués pour 2018 aux collectivités locales, qui sont discutés aujourd'hui dans l'hémicycle. Leurs nombreuses questions concernent par exemple la dotation globale de fonctionnement, la dotation d'équipement aux territoires ruraux ou la dotation de soutien à l'investissement local, ces aides qui favorisent le bon fonctionnement quotidien de nos collectivités ainsi qu'un investissement profitable au tissu économique local.

Les baisses récurrentes des dotations décidées par les deux précédents gouvernements depuis 2010 ont amené les collectivités à renoncer à accompagner un certain nombre de projets structurants, voire, à contrecoeur, à délaisser la culture ou la vie associative.

Au moment de construire leur budget de fonctionnement pour 2018, de valider les investissements promis ou de faire évoluer les plans pluriannuels d'investissement, les élus locaux sont à juste titre demandeurs de garanties durables de la part de l'État. L'inquiétude est palpable et des engagements forts sont attendus.

Vous avez, monsieur le Premier ministre, adressé il y a quelques jours aux 35 416 maires de France un courrier fort apprécié…

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