Intervention de Coralie Dubost

Je vous remercie, madame Genevard. J'y ai en effet contribué.

Par ailleurs, je rappelle à M. Brindeau, ainsi qu'à M. Hetzel, que la filiation strictement fondée sur la volonté existe déjà dans les couples hétérosexuels non mariés : l'homme qui veut reconnaître civilement l'enfant s'inscrit dans une logique de déclaration de volonté, la biologie n'intervenant, comme mode de preuve, que si la filiation est contestée. On peut même dire que la présomption de paternité qui découle du mariage est la conséquence de l'engagement, à cette occasion, de l'époux d'accueillir tous les enfants qui vont naître par la suite : autre manifestation de la volonté. Il faudra être prudent dans la suite de nos débats et ne pas confondre ce qui relève de l'établissement de la filiation et ce qui relève de sa contestation, la biologie intervenant en ce dernier cas comme mode de preuve.