Intervention de Coralie Dubost

… pour accueillir la famille homoparentale – et je réponds au passage à M. Breton que rien ne bouge pour les familles hétéroparentales qui auront recours à une PMA avec tiers donneur.

Enfin, votre observation, madame Genevard, est fondamentale : la commission a en effet rétabli l'accouchement comme mode de maternité dans un couple de femmes. Vous vous félicitez que nous ayons rétabli la notion d'engendrement dans ce cadre, et je suis d'accord avec vous sur ce point : le titre VII du code civil est fondé sur l'engendrement. Et que celui-ci soit charnel, sous la couette, ou intervienne avec une aide médicale, c'est toujours de l'engendrement. Vous avez, comme M. Brindeau, demandé quelle était la différence avec l'adoption : c'est bien parce que cette dernière n'est pas le résultat de l'engendrement qu'elle fait l'objet d'un titre VIII qui lui est spécifiquement consacré. L'adoption est la conséquence de la rupture de filiation issue de l'engendrement, et ce sont un ou deux autres parents qui accueillent l'enfant. Mais il y a égalité entre les filiations, entre les droits des enfants et les devoirs des parents dans les deux cas. Il n'y a pas de hiérarchie entre le titre VII et le titre VIII, seulement des liens de causalité différents : d'un côté l'engendrement, de l'autre non.

J'espère que les débats sur cet article vont se dérouler dans le cadre le plus serein. Nous avons tous énormément travaillé sur ces sujets, et je crois que les travaux aboutis à ce jour sont véritablement de qualité et de nature à satisfaire la plupart des membres de cet hémicycle.