⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
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Intervention de Didier Martin

Séance en hémicycle du jeudi 30 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin :

Il aurait peut-être été plus simple et plus direct d'inscrire dans le droit commun le fait que l'établissement de la filiation pour la deuxième mère dans un couple de femmes se fait selon les mêmes modalités que pour un couple hétérosexuel, avec la reconnaissance prénatale. Ce n'est pas le cas, mais nous nous en rapprochons le plus possible avec la reconnaissance anticipée conjointe et la reconnaissance au moment de la naissance.

1 commentaire :

Le 13/08/2020 à 14:00, Laïc1 a dit :

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C'est qui le papa alors ?

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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