Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 30 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Monsieur le garde des sceaux, madame la rapporteure, assumez le fait que vous modifiez en profondeur, contrairement à ce que vous dites, le droit de la filiation, et notamment le titre VII du code civil, pour deux raisons très simples à rappeler : vous renoncez à l'altérité sexuelle et souhaitez que la filiation soit fondée sur la volonté. Si cela n'est pas un bouleversement en profondeur du titre VII, je ne sais pas ce que c'est !

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