Intervention de Xavier Breton

La rapporteure indique qu'il existe effectivement, pour reprendre son expression, un « angle mort » pour les femmes transgenres. Monsieur le garde des sceaux, comment allez-vous le traiter ?

L'exposé sommaire de l'amendement no 1395 de M. Gérard souligne que « les femmes ayant procédé à une autoconservation de leur sperme » ne pourront pas établir leur mode de filiation, du fait de l'obligation de tiers donneur. Nous constatons donc bien l'existence d'un angle mort et l'exclusion des femmes transgenres de ce dispositif.

Monsieur le garde des sceaux, cela peut-il vous conduire à remettre en cause l'introduction dans notre droit de la notion de genre, qui conduit à des impasses comme celle-là et qui nie la réalité corporelle en faisant uniquement appel à la subjectivité ? J'imagine que les magistrats doivent se tirer les cheveux face à des cas si compliqués et Mme la rapporteure leur renvoie d'ailleurs la responsabilité de nous éclairer. Nous en arrivons à des situations inextricables. Quelle est donc votre position sur l'introduction de la notion de genre dans notre droit, qui provoque des impasses juridiques et des angles morts ?