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Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du jeudi 30 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Mais nous sommes les législateurs !

1 commentaire :

Le 14/08/2020 à 09:29, Laïc1 a dit :

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Mais non, la jurisprudence de la cour de cassation s'impose la représentation nationale.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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