Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Territoires à énergie positive pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Les territoires se sont fortement impliqués dans cette démarche ; beaucoup ont engagé d'importants frais d'étude pour lancer leur projet. Or une instruction émanant de vos services évoque des difficultés de l'État à régler tous les financements prévus par les conventions, voire une impossibilité, …

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