⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du jeudi 30 juillet 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :

N'ayez donc aucune crainte : ce principe subsiste. Un enfant n'aura pas plus de deux parents – un papa et une maman, deux mamans, ou une maman.

Concernant l'intérêt de l'enfant, la distinction entre droit de la famille et droit de la filiation, je suis d'accord avec vous : il ne doit pas y avoir de confusion entre la parentalité et le fait d'établir une filiation entre l'enfant et ceux qui ont causé sa venue au monde, qui l'ont engendré. Si l'on faisait intervenir l'intérêt de l'enfant pour déterminer qui mérite de bénéficier de cette filiation, nous commencerions à porter des jugements de valeurs sur les procréations charnelles, ce qui serait assez inquiétant. Ce chemin n'est pas le bon : il faut le quitter.

Enfin, vous nous faites la leçon en matière de construction, déconstruction et reconstruction du droit de la filiation. Regardez l'histoire de ce droit depuis 2 000 ans ! À Rome, la filiation était strictement volontaire : l'homme choisissait l'un de ses enfants, celui auquel il voulait léguer ses biens, et ne reconnaissait pas les autres. Au Moyen Âge, on en revient à la filiation par le mariage et à la filiation biologique car l'Église crée des registres où les mariages et les naissances sont consignés. Plus tard, il y a eu concurrence entre ces registres et ceux de l'État. À la Révolution, plus de vraisemblance biologique, plus de filiation naturelle : la filiation redevient volontaire. Le code Napoléon a encore évolué sur différents points. Aujourd'hui, en matière de filiation, il existe différentes possibilités, dont une qui est commune. En 2 000 ans, il s'est donc passé beaucoup de choses : c'est normal, comme il est normal que les choses évoluent encore.

Il y a des bases qui restent solides, et que vous connaissez ; il y a cet ajout, également solide, cette intégration que nous opérons. Nous ne voulons mettre personne mal à l'aise. Nous n'ôterons pas le moindre droit aux familles existantes.

1 commentaire :

Le 14/08/2020 à 11:59, Laïc1 a dit :

Avatar par défaut

Vous avez oublié un papa. Au nom de l'égalité bien sûr.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion