Intervention de François de Rugy

Nous allons procéder à l'élection par scrutin, dans les salles voisines de la salle des séances, des six juges titulaires et des six juges suppléants de la Cour de justice de la République.

Le scrutin est secret et plurinominal ; des bulletins imprimés sont à votre disposition. Je rappelle que, pour que le vote soit valable, le ou les bulletins contenus dans l'enveloppe ne doivent pas comporter plus de douze noms.

Pour chaque siège, un suppléant est associé à un titulaire. En conséquence, si le nom d'un candidat titulaire ou celui d'un candidat suppléant est rayé, le vote pour le siège en question est déclaré nul.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale et ouvert pour une heure ; il sera clos à dix-sept heures dix.